Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du tableau de bord d’analyse d’audience Mirage Analytics (le « Service »), édité par DPLIANCE SAS. Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Éditeur et mentions légales
Le Service est édité par :
- DPLIANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 € ;
- Siège social : 24 Boulevard du Grand Cerf — HTAG Bureau 11, 86000 Poitiers, France ;
- RCS Poitiers 853 089 142 — SIRET 853 089 142 00022 — Code APE 6201Z ;
- Contact : contact@dpliance.com ;
- Directeur de la publication : Hichem Ammar-Boudjelal, Président.
Hébergeur :
- Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France.
Définitions
- Client : le professionnel titulaire d’un compte sur le Service.
- Visiteur : l’internaute dont l’activité est mesurée sur le site du Client.
- Service : le tableau de bord Mirage Analytics et le script de mesure associé.
- Compte : l’espace personnel permettant au Client d’accéder au Service.
Accès au Service
Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L’accès au Service nécessite la création préalable d’un Compte et la souscription d’un abonnement. Le Client garantit que les informations communiquées lors de l’inscription sont exactes et à jour.
Compte utilisateur
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s’engage à informer sans délai DPLIANCE de toute utilisation non autorisée de son Compte. DPLIANCE ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un usage frauduleux résultant d’un manquement du Client à cette obligation.
Description du Service
Le Service permet de mesurer et d’analyser l’audience d’un site web, notamment via :
- l’analyse d’audience (pages vues, événements, sources de trafic) ;
- l’enregistrement de session (session replay) ;
- les cartes de chaleur (heatmaps) ;
- l’export des données aux formats CSV et PDF.
La mesure est réalisée par un script sans cookie, dont les données sont hébergées en France.
Obligations de l’utilisateur
Le Client s’engage à faire un usage licite du Service. En particulier :
- le Client doit informer ses propres Visiteurs de la mise en œuvre d’une mesure d’audience sur son site et disposer d’une base légale appropriée pour cette mesure ;
- le Client s’interdit de collecter, via le Service, des données sensibles (au sens de l’article 9 du RGPD) ou des données permettant d’identifier directement les Visiteurs ;
- le Client s’interdit toute utilisation contraire à la loi, à l’ordre public ou aux droits des tiers.
Le Client demeure responsable du respect de la réglementation applicable au traitement des données de ses Visiteurs.
Propriété intellectuelle
Le Service Mirage Analytics, sa marque, son code source, son script de mesure, son interface et l’ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de DPLIANCE. Le présent contrat ne confère au Client qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pendant la durée de l’abonnement. Toute reproduction, modification ou rétro-ingénierie est interdite.
Disponibilité du Service
Le Service est fourni « en l’état » et accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. DPLIANCE s’efforce d’assurer la meilleure disponibilité possible mais ne garantit pas une disponibilité absolue et ininterrompue. DPLIANCE peut interrompre temporairement le Service pour maintenance, en informant le Client dans la mesure du possible.
Responsabilité
DPLIANCE est tenue d’une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données, de chiffre d’affaires ou de préjudice résultant d’un usage non conforme du Service par le Client ou d’un manquement de ce dernier à ses obligations. En tout état de cause, et dans la limite permise par la loi, la responsabilité de DPLIANCE est limitée aux dommages directs.
Suspension et résiliation
En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes CGU, DPLIANCE pourra suspendre l’accès au Service ou résilier le Compte, après mise en demeure restée sans effet sauf manquement grave. La résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées au titre de la période en cours.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Le Client est invité à en prendre connaissance.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de DPLIANCE, sous réserve des règles de compétence d’ordre public.