Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et la fourniture des abonnements au tableau de bord Mirage Analytics, édité par DPLIANCE SAS. Le Service est exclusivement destiné aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, à l’exclusion des consommateurs. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
Éditeur
Le Service est édité et commercialisé par :
- DPLIANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 € ;
- Siège social : 24 Boulevard du Grand Cerf — HTAG Bureau 11, 86000 Poitiers, France ;
- RCS Poitiers 853 089 142 — SIRET 853 089 142 00022 — Code APE 6201Z ;
- Contact : contact@dpliance.com.
Offres et prix
L’abonnement à Mirage Analytics est proposé à partir de 19 €/mois HT, selon des paliers de volume de trafic du site mesuré. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur s’ajoute aux prix indiqués. DPLIANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les nouveaux tarifs s’appliquent aux périodes d’abonnement postérieures à leur entrée en vigueur, après information préalable du Client.
Souscription
La souscription s’effectue en ligne via le Service. Le Client sélectionne l’offre correspondant à ses besoins, renseigne les informations requises et valide sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat. Un récapitulatif de la commande est communiqué au Client.
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par prélèvement, via notre prestataire de paiement Mollie. Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque échéance de renouvellement. En cas de défaut ou de rejet de paiement, DPLIANCE pourra suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation. Conformément à la réglementation, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement pourront s’appliquer entre professionnels.
Durée et renouvellement
L’abonnement est conclu pour une durée mensuelle et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l’article « Résiliation ». Le renouvellement donne lieu au paiement du prix en vigueur à la date de renouvellement.
Droit de rétractation
Le Service étant exclusivement destiné aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s’applique pas.
Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou par demande écrite ; la résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sans remboursement de la période entamée. DPLIANCE peut résilier l’abonnement en cas de manquement du Client à ses obligations, notamment de paiement, après mise en demeure restée sans effet.
Facturation et TVA
Une facture est émise pour chaque échéance et mise à la disposition du Client. Les factures mentionnent le prix hors taxes, le taux et le montant de la TVA applicable, ainsi que le montant toutes taxes comprises. Le Client est responsable de l’exactitude des informations de facturation qu’il communique, notamment de son numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.
Obligations du prestataire
DPLIANCE s’engage à fournir le Service avec diligence et conformément à sa description. DPLIANCE assure un support au Client, accessible à l’adresse support@dpliance.com. DPLIANCE est tenue d’une obligation de moyens quant à la disponibilité et au bon fonctionnement du Service.
Garanties et responsabilité
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de DPLIANCE est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client au titre de l’abonnement au cours des douze derniers mois. DPLIANCE n’est pas responsable des dommages indirects (notamment perte de chiffre d’affaires ou de données) ni des conséquences d’un usage non conforme du Service. DPLIANCE est tenue d’une obligation de moyens.
Réclamations et résolution amiable
Toute réclamation relative au Service peut être adressée à DPLIANCE à l’adresse contact@dpliance.com. Les parties s’efforceront de résoudre tout différend à l’amiable avant toute action contentieuse.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Poitiers.